1. Éditeur
Corpora est éditée par Noel Val de Casas, éditeur indépendant établi en France. Contact : corpora@nvdc.ovh. Les informations réglementaires complètes figurent dans les mentions légales.
2. Objet et acceptation
L’utilisation de Corpora implique l’acceptation des présentes conditions. Si tu ne les acceptes pas, n’utilise pas l’application. Les conditions applicables sont celles disponibles à la date d’utilisation, sous réserve des droits impératifs reconnus aux consommateurs.
3. Accès et compatibilité
Corpora nécessite un appareil Apple compatible et une version du système prise en charge. Certaines fonctions dépendent d’Apple Santé, des autorisations accordées, des capteurs présents et, facultativement, d’une Apple Watch. Aucun compte Corpora n’est requis.
Le mode Démo permet d’explorer l’interface avec des données fictives clairement signalées. Il ne lit pas Apple Santé.
4. Apple Santé et données disponibles
Lorsque tu choisis le mode Apple Santé, Corpora demande uniquement des autorisations de lecture. Tu peux les refuser, les accorder partiellement ou les révoquer dans les réglages Apple. Corpora ne crée ni ne modifie aucune donnée dans Apple Santé.
Les estimations dépendent des mesures disponibles, de leur fraîcheur, de leur régularité et de ta ligne de base. Une donnée absente ou ancienne peut réduire la confiance ou empêcher un calcul.
Le Journal facultatif reste local et n’influence aucun score. Ses rapprochements entre ressenti, mesures et événements constituent uniquement des pistes descriptives, sans lien de cause établi ni interprétation médicale ou psychologique.
5. Bien-être général, pas un avis médical
Corpora n’est pas un dispositif médical. Ses scores, graphiques et observations sont des estimations informatives de bien-être et ne constituent ni un diagnostic, ni un traitement, ni une recommandation médicale.
Ne prends pas de décision médicale et ne retarde pas des soins sur la seule base de Corpora. En cas de symptôme, de doute ou d’urgence, consulte un professionnel de santé ou les services d’urgence compétents.
6. Tes obligations
- Utiliser Corpora conformément à la loi et aux présentes conditions.
- Protéger l’accès à ton appareil, à tes sauvegardes et aux exports que tu partages.
- Ne pas tenter de contourner la sécurité, perturber le service ou porter atteinte aux droits de tiers.
- Vérifier les autorisations Apple Santé et les valeurs sources lorsque leur exactitude est importante pour toi.
7. Disponibilité, actualisation et évolutions
L’éditeur s’efforce de proposer une application fiable, mais ne garantit pas une disponibilité permanente. iOS et watchOS décident notamment du moment d’exécution des tâches en arrière-plan, de l’actualisation des widgets et de la transmission aux complications. Une fréquence choisie dans Corpora exprime une préférence et non une garantie d’exécution à heure fixe.
Des mises à jour peuvent modifier, améliorer, suspendre ou retirer une fonction pour des raisons techniques, légales, de sécurité ou de compatibilité.
8. Propriété intellectuelle
Corpora, son logo, ses textes, interfaces, graphismes et composants logiciels sont protégés. Une licence personnelle, limitée, non exclusive, non cessible et révocable t’est accordée pour utiliser l’application conformément à sa destination. Aucun transfert de propriété n’est consenti.
9. Données personnelles
Le fonctionnement principal est local, sans compte ni serveur de données de santé. Les catégories de données, finalités, durées de conservation, mesures de sécurité et droits sont détaillés dans la politique de confidentialité.
Tu peux exporter les données propres à Corpora et supprimer les données locales depuis les Réglages de l’application.
10. Services Apple et tiers
Corpora s’appuie sur les systèmes et services d’Apple, notamment iOS, watchOS, HealthKit, WidgetKit, l’App Store et TestFlight. Leur disponibilité et leurs règles relèvent d’Apple. Sauf contrat spécifique présenté lors du téléchargement, l’application est également soumise au contrat de licence standard d’Apple.
11. Responsabilité
L’éditeur répond de ses obligations dans les limites prévues par la loi. Il ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise interprétation d’une estimation de bien-être, d’une donnée Apple Santé erronée ou indisponible, d’un mauvais réglage de l’appareil, ni d’un service tiers hors de son contrôle.
Aucune clause ne limite les garanties légales, la responsabilité en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni les droits auxquels un consommateur ne peut renoncer.
12. Fin d’utilisation
Tu peux cesser d’utiliser Corpora à tout moment, supprimer ses données locales dans l’application puis la désinstaller. La révocation d’Apple Santé s’effectue dans les réglages Apple. L’éditeur peut interrompre l’accès en cas d’usage manifestement illicite ou compromettant la sécurité, dans le respect du droit applicable.
13. Évolution des conditions
Ces conditions peuvent évoluer avec l’application, les plateformes ou le cadre juridique. La date de mise à jour sera modifiée. Une évolution substantielle pourra être signalée dans l’application ou sur le site avant son entrée en vigueur lorsqu’une information préalable est requise.
14. Droit applicable et contact
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver un consommateur des protections impératives de son pays de résidence. En cas de difficulté, contacte d’abord corpora@nvdc.ovh afin de rechercher une solution amiable.
Si une offre payante ou un abonnement est proposé ultérieurement, des conditions de vente et les informations de médiation éventuellement requises seront ajoutées avant sa commercialisation.